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Notre contrat de construction

Alsace Construction, un contrat  de construction règlementé, votre projet est sécurisé !

Alsace Construction en tant que constructeur de maisons individuelles a fait le choix pour vous accompagner et concrétiser le partenariat de vous proposer un Contrat de Construction de Maison Individuelle – loi de 1990 – avec fourniture de plans : notre Contrat de Construction Alsace Construction est LE contrat qui prévoit le plus de garanties pour VOUS,  le consommateur.

LES 10 AVANTAGES ET GARANTIES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION – ALSACE CONSTRUCTION

  1. Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public.
  2. Le client, VOUS,  n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur, Alsace Construction.
  3. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée vous signifiant le contrat signé, VOUS bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours durant lequel vous pouvez vous rétracter.  En 40 ans, aucun client n’a profité de cette possibilité parce que tout est fait en amont pour que vous n’ayez pas à annuler votre projet de toute une vie !
  4. Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
  5. Lors de la signature du contrat, VOUS connaissez le coût total de votre projet de construction. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.
  6. Vous remettez un acompte à Alsace Construction lors de la signature du contrat et en échange nous VOUS attestons de la Garantie de remboursement d’acompte, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu. 
  7. La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1. 
  8. Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur Alsace Construction à chaque étape de VOTRE construction. 
  9. Alsace Construction s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat.  
  10. Une fois le chantier ouvert, VOUS êtes assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, votre maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.
Notre équipe commerciale se fera un plaisir de répondre à toutes les autres questions que vous pourrez avoir ! 03 89 37 80 35

Comparatifs des contrats existants

Points importants CCMI avec fourniture de plans Contract de maîtrise d’oeuvre
Coût global définitif réglementé par la loi Oui Non
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat Oui Non
Assurance Dommages-Ouvrage nominative Oui Non
Garantie de livraison Oui Non
Interlocuteur / professionnel unique Oui Non
Fourniture de plans Oui Non
Appels de fonds réglementés par la loi Oui Non
Garantie de remboursement Oui Non
Délai de rétractation Oui Non
Démarches administratives Oui Non
Interlocuteur / professionnel unique Oui Non

En conclusion, si vous voulez avoir toutes les garanties pour votre construction, optez pour un Contrat de construction Alsace Construction !
VOTRE sérénité et pour longtemps !