Contrat de construction
C’est LE contrat sécurisant pour vous et pour votre banquier. Il vous permet d’avoir des garanties précises tout au long de votre projet de construction mais également après la fin de l’exécution des travaux.
La loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 précise qu’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans doit être conclu dès lors que vous confiez la totalité de la construction de votre maison (des plans à la réception à un constructeur de maisons individuelles.
La conduite des projets confiés à Alsace Construction est donc validé par ce contrat.
Au niveau de vos paiements, leur échelonnement est réglementé. Ils s’effectuent au fur et mesure de l’avancement des travaux en fonction d’appels de fonds définis à l’avance. 6 versements sont ainsi programmés et mentionnés dans le contrat de construction.
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